Amendement n° CE1475
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une perspective de cohésion du territoire dans sa globalité, une coopérative de développement économique réunissant tous les acteurs concernés pourra se voir déléguer le pilotage et l’exécution des contrats liés à la mise en œuvre des opérations de revitalisation sur leur territoire, pendant une durée de 5 ans à compter de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit l’expérimentation de la mise en place d’une Coopérative de Développement Economique (CDE) comme outil opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre des ORT.
Déjà existante aux États-Unis et au Canada, et afin de favoriser la coopération entre acteurs pour une revitalisation cohérente des centres-villes des villes petites et moyennes, la CDE réunit tous les acteurs experts, dont les élus, commerçants, propriétaires fonciers, et tous les acteurs de la mobilité, du numérique, de l’aménagement et de l’urbanisme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).