Amendement n° CE1474
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« urbain »,
insérer les mots :
« et rural ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui, 32 212 communes rurales composent notre territoire, 1 français sur 3 y réside (représentant ainsi 21,4 millions d’habitants) et 85 % des personnes qui s’y installent font partie de la population active. Elles représentent dès lors un fort potentiel, notamment en matière économique, de qualité de vie et de tourisme. Mais elles pâtissent de déséquilibres majeurs impactant leurs acteurs économiques et leurs habitants. Ainsi, 26 % des ruraux vivent dans une commune dépourvue de tout commerce (et doivent parcourir plus de 2,2km pour trouver une boulangerie, une pharmacie, une supérette ou une boucherie), et se sentent abandonnés.
Dans une perspective de cohésion globale des territoires, cet amendement vise à prendre en compte les zones rurales afin d’assurer la cohérence de la mise en œuvre d’un projet global de territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).