Amendement n° CE1294
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 26 :
1° Au début, supprimer les mots :
« Dans une grande opération d’urbanisme, » ;
2° En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de l’opération »,
les mots :
« d’une grande opération d’urbanisme ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).