Amendement n° CE1207
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Des actions en faveur de la valorisation du patrimoine ; ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et non-bâti constitue un élément d’attractivité pour nos territoires. En effet, l’activité touristique qu’il génère et la qualité du cadre de vie à laquelle il contribue sont des vecteurs de développement démographique et économique du territoire.
L’alinéa 4 du présent article fait de la valorisation du patrimoine un des objectifs des opérations de revitalisation de territoire. Ainsi, il convient de l’intégrer également dans la description des actions de revitalisation qui peuvent être conduites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).