Amendement n° CE1203
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 8 :
1° Substituer aux mots :
« dans les lieux mentionnés »,
le mot :
« prévu ».
2° En conséquence, substituer aux mots :
« ces lieux »,
les mots :
« les lieux concernés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).