Amendement n° CE1160
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 1 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes, cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 1 000 logements sociaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).