Amendement n° CE1099
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Modifier ainsi le premier alinéa :
1° Après le mot : « national », substituer au signe :
« , »,
les mots :
« ainsi que » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots :
« et la première occurrence du mot :« et » est supprimée. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).