Amendement n° CE911
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de courte durée ».
Exposé sommaire
La précision « de courte durée » est superfétatoire, la durée faisant l’objet d’un article à part entière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).