Amendement n° CE734
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas question ici de nier l’existence d’un vrai problème. A Paris, le prix moyen du mètre carré à la location s’établit autour de 24 euros. Et de nombreuses autres agglomérations sont concernées par la flambée des loyers. Des tarifs prohibitifs qui poussent les habitants les plus modestes et ceux issus de la classe moyenne à déménager. Néanmoins, l’encadrement des loyers a tout de la fausse/bonne idée. Il est même susceptible de produire l’effet inverse à celui recherché : casser la rentabilité de l’investissement locatif, un rouage absolument essentiel du logement en France, c’est risquer de provoquer la raréfaction des biens disponibles, et donc de pénaliser en priorité les publics censés bénéficier de la mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).