Amendement n° CE552

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Non soutenu M. Julien Borowczyk (LAREM) Article 55 Déposé le 04/05/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Pour les immeubles de plus de dix logements des secteurs social et privé construits à partir du 1^er janvier 2020 ou pour les immeubles rénovés, ainsi que pour les bureaux transformés en logement, l’installation d’un système de récupération des eaux de pluie et leur traitement en vue de leur utilisation pour les sanitaires de l’immeuble sont obligatoires.

Exposé sommaire

La rénovation urbaine dans son ensemble, La construction de nouveaux programmes, doit préfigurer ce que sera la ville de demain. Dans ce cadre il doit être intégré un volet sur les économies d’énergies et l’utilisation d’énergies renouvelable afin d’être en accord avec le développement durable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).