Amendement n° CE121

LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Non soutenu M. Richard Ramos (DEM) Chapitre Ier Déposé le 25/04/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’intitulé du chapitre 1^er du titre IV par les mots :

« et des centres-bourgs ».

Exposé sommaire

Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d’y associer les centres-bourgs.

Le présent amendement propose donc d’étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l’intitulé du chapitre 1^er du titre IV.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).