Amendement n° CE106

I. – Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, le préfet peut interdire l’usage de foyers non conformes au règlement du plan de protection de l’atmosphère.

II. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Dans de nombreux plans de protection de l’atmosphère (PPA), à l’instar de celui de la Vallée de l’Arve et de celui de l’Ile de France, l’origine des particules fines provient, en hiver, très majoritairement de la combustion de biomasse (62 à 73 % en moyenne). Différentes études ont démontré que les cheminées à foyer ouvert dégageaient deux fois plus de particules que les cheminées à foyer fermé et émettent vingt fois plus de particules que les chaudières à bois de dernière génération.

L’objet de cet amendement est de permettre au préfet d’interdire ll’usage d’appareils de chauffage bois non conforme au règlement du PPA.