Amendement n° CE91
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« attractivité, »,
insérer les mots :
« redéployer l’offre de services publics ».
Exposé sommaire
Les services publics font partie des attentes et besoins exprimés par les populations habitant dans les territoires à revitaliser. Cet amendement précise que le projet global de territoire a aussi vocation à redéployer ces services publics, que ce soient les écoles, les transports, l’offre de soins ou l’accès à la Justice, toutes ces activités qui participent de la vie de nos territoires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).