Amendement n° CE74
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« commerces »,
insérer les mots :
« et des locaux artisanaux ».
Exposé sommaire
La diversité de ses activités place l’artisanat au carrefour entre économie productive et résidentielle et donc au cœur des enjeux de la revitalisation des centres-villes. En effet, il permet de les faire vivre en fournissant emplois et services essentiels au maintien des populations. Le secteur de l’artisanat est d’ailleurs visé dans cet article.
Par conséquent, et de manière cohérente, les opérations de revitalisation des territoires devront assurer la disponibilité et la desserte en centre-ville de locaux artisanaux adaptés aux différents types d’activités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).