Amendement n° CE70
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« , la valorisation du patrimoine ».
Exposé sommaire
Le patrimoine bâti et paysager constitue un atout pour nos centres villes. Ses spécificités et la qualité du cadre de vie sont des vecteurs de développement.
L’alinéa 4 fixe comme objectif la valorisation du patrimoine bâti. Il convient de l’intégrer également dans la définition du projet, tout en rajoutant la notion de patrimoine non bâti et paysager.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).