Amendement n° CE52
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments.
Les bâtiments produisant de grandes quantités de froid (Data Centers, grands bâtiments climatisés…) rejettent de beaucoup de chaleur. Hors, aujourd’hui, ni la loi, ni la règlementation n’encouragent la revente et donc la réutilisation de cette chaleur. Cette disposition permettrait de largement développer la récupération et la réutilisation de la chaleur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).