Amendement n° CE48
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après 2010, une consommation d’énergie fixée »,
les mots :
« à compter du 1er janvier 2011, un niveau de consommation d’énergie finale fixé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).