Amendement n° AC15
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« espaces »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« naturels et agricoles ; ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).