Amendement n° 53 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les mots :
, du II de l’article 30
Objet
Amendement de coordination avec l'insertion par la commission des finances d'un article 25 bis nouveau dans le présent projet de loi, qui rend caduques les dispositions du II de l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).