Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Remplacer les mots :
Est approuvé le
par les mots :
Il est donné acte du
Objet
Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques présente un certain nombre d'indications macroéconomiques générales et fait état des engagements, notamment européens, de la France.
Cependant, il comprend aussi des éléments propres aux choix stratégiques du Gouvernement qui feront l'objet d'un débat lors du projet de loi de finances et que les auteurs de cet amendement ne sauraient approuver.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).