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Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Retiré M. Éric Bocquet Article 12 Déposé le 06/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

excéder les

par les mots :

être inférieurs aux

II. – Alinéa 2

Rédiger ainsi ce tableau :

2018

2019

2020

245

252,5

260

Objet

Cet amendement vise à assurer une revalorisation de la dépense publique directe qui pourra, au demeurant, être fondée sur une nouvelle allocation de la ressource.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).