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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Bocquet Article 3 bis Déposé le 06/11/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L’article ne prévoit, faut-il le souligner, de réduction de l’endettement public qu’à compter de l’année 2020 et encore pour un niveau réduit (0,3 %, soit environ 6 à 6,5 Mds d’euros) qui ne tient pas compte de modifications sensibles qui pourraient intervenir jusque là dans les politiques publiques comme dans la vie économique et sociale du pays.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).