Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les différents secteurs et sous secteurs des administrations publiques concourent, à raison de leurs besoins et capacités, à l’atteinte des objectifs fixés à l’article 2.
Objet
Même si la philosophie générale de la loi de programmation a été quelque peu modifiée par la commission des finances, il n’en demeure pas moins que la première raison d’être de l’action publique est la satisfaction des besoins collectifs de la population et la facilitation de l’activité économique. Cet amendement se situe donc dans le droit fil des priorités définies à l’article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).