Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L’objectif de moyen terme des finances publiques est de permettre un niveau de croissance durable, soutenable et écologiquement responsable, créateur d’emplois, porté par la justice fiscale et la satisfaction des besoins collectifs, tendant à l’équilibre budgétaire.
Objet
Plutôt que de poursuivre, dans le cadre d’une politique marquée par l’austérité budgétaire, des objectifs de réduction des déficits et/ou de la dette publique jamais atteints, il importe de donner un sens aux politiques publiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).