Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les coûts de gestion administrative des organismes obligatoires de Sécurité Sociale sont loin de représenter la dépense la plus importante des régimes existants. Cet article n’est qu’une invitation à la suppression d’emplois directs, sans garantie d’amélioration du service rendu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).