Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 13, deuxième phrase
Après le mot :
économiques,
insérer le mot :
démographiques,
Objet
La démographie est un élément structurant de la situation de nos départements.
Le conseil général de la Creuse ou celui du Gers ne sont pas, notamment en matière de dépendance des personnes âgées, confrontés tout à fait à la même situation que celui du Val d’Oise.
Il importe donc que les réalités démographiques soient prises en compte, autant que faire se peut, quant à la gestion des affaires départementales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).