Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 43

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Adopté Gouvernement Article 9 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

«

 

2018

2019

2020

En % du PIB

21,2%

21,0%

20,8%

En milliards d’euros courants

497,7

508,1

519,1

»

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à actualiser les montants de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) afin qu’ils soient conformes à ce qui est indiqué à l’annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).