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Amendement n° 38

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Adopté Gouvernement Article 3 Déposé le 15/12/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :

« 

(En points de produit intérieur brut)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif (1 + 2 + 3)

-2,9

-2,8

-2,9

-1,5

-0,9

-0,3

Solde conjoncturel (1)

-0,6

-0,4

-0,1

0,1

0,3

0,6

Mesures ponctuelles et temporaires (2)

-0,1

-0,2

-0,9

0,0

0,0

0,0

Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)

-2,2

-2,1

-1,9

-1,6

-1,2

-0,8

Dette des administrations publiques

96,7

96,9

97,1

96,1

94,2

91,4

 »

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

« 

(En points de produit intérieur brut)

 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Solde public effectif

-2,9

-2,8

-2,9

-1,5

-0,9

-0,3

Dont :

      

- administrations publiques centrales

-3,2

-3,4

-3,9

-2,6

-2,3

-1,8

- administrations publiques locales

0,1

0,1

0,1

0,3

0,5

0,7

- administrations de sécurité sociale

0,2

0,5

0,8

0,8

0,8

0,8

 

 »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à actualiser les trajectoires de l’article 3 pour prendre en compte l’ensemble des informations nouvelles disponibles et en particulier les votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ainsi que sur les projets de loi de finances rectificative pour 2017.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).