Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 56

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 10 Déposé le 13/10/2017 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre :

« 50 000 »

le nombre :

« 30 000 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :

« 150 000 »

le nombre :

« 40 000 ».

Exposé sommaire

On comprend mal pourquoi les collectivités de moindre importance démographique ne devraient pas participer avec l’État à la réduction des dépenses publiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).