Amendement n° 43
LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l’État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).