Amendement n° CF2

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Adopté M. Joël Giraud Article 18 bis Déposé le 17/10/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

« Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L’INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

« Chapitre Ier A Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques ».

Exposé sommaire

Amendement qui vise à replacer l'article 18 bis au sein du titre II du projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).