Amendement n° CF63

LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (rectificatif)

Rejeté M. Éric Coquerel (FI) Article 15 Déposé le 06/10/2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot « commun », insérer les mots suivants : « , œuvrant pour la justice sociale ou la transition écologique ».

Exposé sommaire

Nous souhaitons préciser les objectifs prioritaires pour l’État auxquels doivent notamment être affectées les ressources des impositions de toutes natures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).