Amendement n° 446 rect. Sénat
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
Dispositif
Avant l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour des raisons liées aux demandes d’asile, à la misère économique et sociale dans certaines parties du monde et aux changements climatiques, les migrations sont appelées à se développer dans les prochaines décennies. La présente législation prend en compte ce mouvement irréversible et vise à y apporter des solutions respectueuses de l’ensemble des êtres humains concernés, dans le cadre d’un projet européen qui devra être à la mesure dans l’enjeu, et en concertation avec les pays d’origine et les pays d’accueil. En outre, la politique migratoire ne saurait être dissociée des politiques de coopération.
Objet
Il s’agit d’afficher en tête du projet de loi que la politique migratoire n’obéit pas d’abord à des considérations répressives mais vise à apporter des réponses à un phénomène mondial dont le développement est inéluctable et qui doit être traité dans le respect des valeurs humanistes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).