Amendement n° 379 rect. Sénat
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi tendant à renier les engagements de la France en matière d'accueil des réfugiés et à restreindre le droit des étrangers et leur intégration.
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.
Qu'il s'agisse du droit d'asile ou de l'intégration des étrangers, ce projet de loi tourne le dos aux engagements de la France.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).