Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 448 rect. Sénat

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Rejeté M. Julien Bargeton Article 10 AA Déposé le 17/06/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Supprimant le remplacement de l’aide médicale d’Etat (AME) par une aide médicale d’urgence (AMU).

La réduction du panier de soins et le paiement d'un droit auraient pour effet un recours tardif aux soins, avec des risques sanitaires accrus et un coût pour le système de santé. Le paiement d'un droit induit également des coûts de gestion importants.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).