Amendement n° 153 rect. Sénat
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer le mot :
peuvent faire
par le mot :
font
Objet
Les questions liées à l’asile, à l’immigration et à l’intégration sont trop décisives pour l’avenir de notre pays pour que le Parlement continue à légiférer « en aveugle ». Il semble donc impératif que le gouvernement l’informe au moins une fois par an de la situation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).