Amendement n° COM-258 Sénat

Alinéa 6

Remplacer les mots :

le cas échéant

par les mots :

en association avec les structures du service public de l’emploi

L’Assemblée nationale a prévu que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fournisse, « le cas échéant », un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser l’insertion professionnelle des étrangers bénéficiant d’un premier titre de séjour.

Cette mesure s’inspire d’un ancien dispositif de l’OFII qui existait avant 2016 mais qui n’a pas rempli ses objectifs.

L’OFII reste en effet fortement sollicité par ses nouvelles missions en matière d’asile et n’est pas en mesure de proposer de nouvelles actions d’intégration. De même, l’office n’est pas outillé pour mettre en œuvre des actions d’insertion professionnelle au plus près du marché de l’emploi et des entreprises.

Certes, l’OFII et Pôle emploi ont conclu un accord-cadre national en 2016 mais le dialogue entre les deux structures peine à se systématiser, comme l’a d’ailleurs constaté le député Aurélien Taché, parlementaire en mission.

Pour renforcer l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière, cet amendement prévoit que :

-          les structures du service public de l’emploi, et plus particulièrement Pôle Emploi, soient directement associées au dispositif d’insertion professionnelle proposé par l’OFII ;

-          ce dispositif soit mis en œuvre de manière obligatoire, non « le cas échéant ».