Amendement n° 52
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« asile, »,
rédiger ainsi la fin :
« le mot : « genre » est remplacé par le mot : « sexe ». »
Exposé sommaire
Dans un environnement socioculturel, les personnes sont reconnues comme ayant une identité masculine ou féminine, relativement au sexe de naissance. Deux genres sont ainsi définis : le genre masculin et le genre féminin. Adjoindre la mention de "sexe" à la mention "identité de genre" n'a donc pas de sens : c'est un pléonasme. C'est pourquoi il est proposé de retirer la mention "identité de genre" et de se conformer à la réalité naturelle que représente le sexe pour qualifier l'identité des personnes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).