Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1091

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM) Article 33 bis Déposé le 12/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Les bibliothèques municipales ouvrent leurs collections aux organismes de formation agréés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour l’enseignement de la langue française ainsi qu’aux associations proposant des cours d’alphabétisation à destination des étrangers en situation régulière.

Les signataires du Contrat d’intégration républicaine engagés dans un parcours linguistique sont inscrits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration dans la bibliothèque municipale la plus proche de leur lieu de résidence.

Exposé sommaire

L’apprentissage de la langue française est l’une des premières conditions d’une meilleure intégration. Afin d’améliorer et de diversifier les ressources à la disposition des organismes et associations prodiguant des cours de français, les bibliothèques municipales sont mises à contribution. Elles prêtent leurs ouvrages à ces associations dont les moyens sont inégaux. D’autre part, l’accès aux bibliothèques participe aussi d’une meilleure intégration en constituant à la fois un autre moyen d’apprentissage du français mais également un lieu de socialisation et d’inclusion.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).