Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 757

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Rejeté M. Ludovic Pajot (NI) Article 21 Déposé le 12/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 18.

Exposé sommaire

Compte tenu de la situation économique française et du taux de chômage élevé, il convient d’inciter les étudiants étrangers, une fois leur formation arrivée à terme, à retourner dans leur pays d’origine afin de participer à leur développement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).