Amendement n° 671

Au premier alinéa de l’article L. 624‑1‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

L’objectif de cet amendement est de renforcer la répression du « refus d’embarquement ». Celui-ci est aujourd’hui sanctionné sur le fondement du premier alinéa de l’article L. 624‑1‑1 aux termes duquel « tout étranger qui se soustrait ou qui tente de se soustraire à l’exécution (…) d’un arrêté d’expulsion, d’une mesure de reconduite à la frontière ou d’une obligation de quitter le territoire français (…) est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement ».

Lors de son audition, le préfet de police de Paris a indiqué que les refus d’embarquement se multipliaient, cette manœuvre étant souvent utilisée à des fins dilatoires.

Il convient par conséquent de renforcer la législation applicable. Le présent amendement propose par conséquent de porter à cinq ans la peine d’emprisonnement encourue.