Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 517

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Retiré après publication M. Éric Ciotti (LR) Article 20 Déposé le 12/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , social, international et environnemental ».

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l’élargissement du « passeport talent » aux étrangers qui participent au développement social, international et environnemental de l’entreprise.

La pression migratoire est déjà trop forte, il est inutile de la renforcer. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.