Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 489

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article PREMIER Déposé le 12/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 23.

Exposé sommaire

En décembre 2017, l’IFOP constatait que 57 % des Français aspiraient à la suppression du regroupement familial. L’étendre de cette manière constitue une violation de la volonté de nos concitoyens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).