Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 167

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)

Retiré Mme Jeanine Dubié (LT) Article 26 bis Déposé le 11/04/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : 

1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose de raccourcir de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Il mettrait en œuvre l’une des recommandations du rapport pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France remis par Aurélien Taché en février dernier.

Le droit au travail est un droit fondamental, essentiel à l’exercice des autres droits fondamentaux, à la préservation de la dignité humaine et vecteur d’émancipation économique et sociale des individus. L’emploi est aussi, d’une manière plus générale, un aspect essentiel de l’intégration, renforçant le sentiment de dignité, de respect et d’estime de soi des individus et permettant d’accéder à l’indépendance et à l’autonomie financière.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).