Amendement n° AS53
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’ordonnance habilitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’un titre de séjour unique pour tous les salariés et de la simplification du régime des autorisations de travail doit se faire dans un délai plus raccourci, le travail étant un des facteurs d’intégration.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).