Amendement n° COM-19 Sénat

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

L'objectif poursuivi par les auteurs de la proposition de loi, en confiant au préfet le pouvoir de police municipale à l’occasion des grands passages et grands rassemblements, est parfaitement compréhensible. Les maires de communes rurales n'ont guère les moyens de faire face à de tels afflux de population et de maintenir efficacement l’ordre public dans ces circonstances. Or le maire, s’il ne prend pas les mesures nécessaires à cette fin, est susceptible d'engager la responsabilité de la commune.

Toutefois, il a semblé périlleux à votre rapporteur de déposséder le maire de son pouvoir de police générale lors de tels événements. En cas d’inaction du préfet, le maire serait alors dans l’incapacité légale d’agir et n’aurait aucun moyen de répondre aux attentes légitimes de ses administrés. En outre, une telle disposition pourrait constituer un précédent fâcheux. Votre rapporteur croit préférable d’en rester au droit en vigueur, qui laisse ouverte la possibilité pour le préfet de se substituer au maire, dans le cas où celui-ci n’aurait pas les moyens matériels d’assurer lui-même le maintien de l’ordre public.