Amendement n° 780 Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Amendement n° 313 rect.
I. – Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 14
Compléter cet alinéa par le mot :
à
Objet
Le sous-amendement opère deux modifications rédactionnelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).