Amendement n° 784 Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Amendement n° 610 rectifié, alinéas 6 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ce sous-amendement propose de conserver l'exclusion des mélanges de boues de stations d'épuration avec des biodéchets telle qu'elle est proposée par l'amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).