Amendement n° 464 rect. Sénat

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme de « gratuité » ainsi que ses dérivés et synonymes de même sens ne peuvent être utilisés comme outil marketing et promotionnel dans le cadre d'une relation commerciale.

Cet amendement vise à rétablir un article introduit par l'Assemblée nationale, dont l'objet est de supprimer l'usage du mot "gratuit" et de ses dérivés dans la promotion des produits alimentaires. A l'heure où tout le monde s'accorde à reconnaître les problèmes de revenus des agriculteurs, dévaluer leur travail et la valeur des produits alimentaires en parlant de gratuité à leur égard n'est pas acceptable. Un produit alimentaire étant composé de matières premières travaillées par un producteur, ce produit ne peut être considéré comme « gratuit », car il a une valeur intrinsèque et un coût de production.