Amendement n° 773 Sénat
LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
Dispositif
Amendement n° 277, alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce sous-amendement propose de conserver la coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments dans les champs relevant de la compétence de cette dernière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).